Version 1.0 · Date d'entree en vigueur : 28 juillet 2026
Politique de confidentialite
CompanyNow.ai
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
LEX PONDERA PROSTA SPOLKA AKCYJNA
Al. Zwyciestwa 241/13, 81-521 Gdynia, Pologne
KRS : 0001064344
NIP : 5862398173
REGON : 526705495
e-mail : [email protected]
2. Categories de donnees traitees
Nous traitons les donnees soumises via les formulaires, les donnees de compte, les donnees de paiement gerees par Stripe, les donnees techniques (adresse IP, identifiants d'appareils, journaux), les informations relatives a l'utilisation du Service, ainsi que les donnees fournies dans le cadre de la prestation de services.
3. Finalites du traitement
Fourniture des services CompanyNow, execution des contrats, communication avec les utilisateurs, emission de documents comptables, developpement du service, securite, analyses et marketing — dans la mesure decoulant des consentements accordes ou de l'interet legitime.
4. Bases juridiques
Execution d'un contrat, obligation legale, consentement de l'utilisateur et interet legitime du responsable du traitement conformement au RGPD.
5. Destinataires des donnees
Stripe, hebergeurs, prestataires de services e-mail, prestataires d'analyses, fournisseurs d'outils d'IA, prestataires d'infrastructure informatique et entites fournissant des services au responsable du traitement — uniquement dans la mesure necessaire a la prestation des services.
6. Modeles d'IA
Pour generer les rapports, le responsable du traitement peut utiliser des modeles d'IA et des services tiers. Les donnees ne sont transferees que dans la mesure necessaire a l'execution du service commande.
7. Duree de conservation
Nous conservons les donnees pendant la duree necessaire a la realisation de la finalite du traitement et pendant la duree requise par la legislation applicable.
8. Droits des utilisateurs
L'utilisateur dispose du droit d'acces a ses donnees, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite des donnees, d'opposition au traitement et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
9. Cookies et analyses
Le Service utilise des cookies et des technologies similaires. Des informations detaillees sont fournies dans la Politique relative aux cookies.
10. Securite
Le responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles pour proteger les donnees contre tout acces non autorise, perte ou destruction.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut etre mise a jour en fonction des evolutions legislatives, technologiques ou de l'etendue des services fournis.
Contact
Pour toute question relative a la protection des donnees personnelles, veuillez nous contacter :
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Al. Zwyciestwa 241/13, 81-521 Gdynia, Pologne
e-mail : [email protected]